Conditions Générales de Ventes

Préambule

domaine-de-beau-lievre.fr est un site de commerce électronique (dénommé ci-après « le Site ») qui propose à la vente de parfums et produits cosmétiques (dénommé ci- après « les Produits»).

L’Acheteur (ci-après dénommé l’Acheteur ou l’acheteur) est tout visiteur d’une ou plusieurs pages web du Site qu’il ait amorcé ou non un processus de commande sur le Site.

Le site domaine-de-beau-lievre.fr est la propriété de la société Domaine de Beau-Lièvre (dénommé ci-après DBL), gérante Marie-Line Houdou, installée au Lieu-dit Les Genêts 45500 Autry-le-Chatel, inscrit sous le numéro de SIRET 87810239100017.

Art.1 – Objet et champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des parfums et produits cosmétiques élaborés par DBL. Elles s’appliquent sans restrictions ni réserve à l’ensemble des relations commerciales entre DBL et toute personne identifiée ayant un compte et/ou engageant un acte d’achat sur le Site.

Toute personne qui commande un Produit sur le Site, valide dans leur intégralité et sans réserves les présentes conditions générales de vente, en ayant coché la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », au moment de remplir le bon de commande. Le fait d’avoir coché cette case constitue la preuve de l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.

Les Produits régis par les présentes conditions de vente sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant :

  • France métropolitaine, Corse et DOM-TOM.
  • Union Européenne.

DBL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

Art.2 – Description des Produits proposés à la vente :

Les produits cosmétiques créés par la SA Domaine de Beau-Lièvre sont fabriqués uniquement à base de roses de variété centifolia, cultivées sur le domaine, à Autry le Châtel.

Toutes les matières premières à base de rose centifolia sont issues du Domaine de Beau-Lièvre.

La culture est certifiée Agriculture Biologique par le bureau Veritas (agrément n°31645).

Les matières premières, issues d’une méthodologie de transformation innovante, sont réalisées sur place, après la récolte. Aucune autre variété de rose n’est utilisée dans les produits Domaine de Beau-Lièvre.

En aucun cas la responsabilité de DBL ne peut être engagée pour des erreurs constatées ou toutes mauvaises interprétations des informations communiquées sur le Site.

Art.3 – Prix de vente indiqués :

Les prix de vente indiqués sur le Site sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises.

Ne sont pas compris les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le poids ou le montant de la commande. Dés le processus de commande amorcé, ceux-ci sont indiqués dans le panier de l’Acheteur sur le Site.

DBL se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des Produits. Le prix garanti à l’Acheteur est celui présent sur le Site lors de l’enregistrement de sa commande.

Art.4 – Modalités d’achat et paiement :

Les Acheteurs ont la possibilité de commander selon quatre modalités :

  • Sur Internet : sur la boutique du Site domaine-de-beau-lievre.fr par carte bancaire, chèque ou virement.
  • Par mail via la page de contact par carte bancaire, chèque ou virement.
  • Par téléphone, du lundi au vendredi de 10h à 12h30 au 06 66 29 59 59 par chèque.
  • Par courrier : à Domaine de Beau-Lièvre, Lieu-dit Les Genêts 45500 Autry-le-Chatel par chèque.

Quel que soit le mode de commande choisi, l’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire ou le chéquier utilisé lors de l’achat. Qu’il dispose des moyens financiers nécessaires au règlement des Produits commandés et des charges afférentes (frais de livraison). Qu’il est majeur et dispose de sa pleine capacité juridique.

Pour les paiements par carte bancaire, DBL utilise les solutions sécurisées PAYPAL ou STRIPE.

DBL accepte uniquement les chèques libellés en euros au nom de Domaine de Beau-Lièvre, tirés sur un établissement bancaire français et envoyés dans les 8 jours suivant la passation de commande.

Les commandes ayant fait l’objet d’un paiement par chèque ou virement bancaire sont traitées une fois le règlement crédité sur le compte bancaire de DBL. Les délais de livraison indiqués ne comprennent le temps nécessaire à l’encaissement des sommes dues pour la commande. 

Le Site confirme à l’Acheteur toutes les étapes de la transaction par courriel ou le cas échéant, par courrier. Les données sont enregistrées par DBL pour preuves de l’ensemble des relations entretenues avec ses Acheteurs.

DBL se réserve à tout moment et sans justification le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige.

Art.5 – Disponibilités des Produits :

L’ensemble des Produits proposés sur le Site est accompagné d’une indication de disponibilité se rattachant à un délai indicatif d’expédition.

Tous les produits proposés à la vente sont en stock et prêts à être livrés.

En cas d’événements exceptionnels, DBL ne pourra être tenu responsable si le délai indicatif d’expédition n’est pas respecté.

DBL informera par courriel ou téléphone l’Acheteur pour tout retard d’expédition ou toute indisponibilité de produit après passation de la commande. Sous 48h (hors week-end et jours fériés), L’Acheteur peut soit modifier sa commande, soit en demander l’annulation.

Art.6 – Livraison :

Un Produit acheté sur le Site, est livré sous 5 jours ouvrables (Hors weekends et jours fériés).

L’Acheteur ne peut tenir responsable DBL pour les retards exceptionnels imputables au transporteur choisi.

Modalités d’expédition

Les Produits sont envoyés à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiqué et validé au cours du processus de commande. Toutes demandes de livraison hors territoire géographique de vente couvert par DBL (cf art.1) se fera sous réserve d’acceptation par DBL et fera l’objet d’un traitement particulier.

Les frais d’expédition sont indiqués Toutes Taxes Comprises et mentionnés sur la facture.

DBL est libre de choisir un transporteur de son choix. DBL a choisi La Poste et sa solution Colissimo.

La commande est remise contre signature par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée.

En cas d’absence, la commande sera soit à retirer au bureau de poste le plus proche dans les 15 jours suivant le dépôt de l’avis de passage, soit représenté suivant les modalités propres au transporteur choisi. Si l’Acheteur ne respecte pas le délai de retrait du colis, celui-ci est retourné à DBL. Il appartient à l’Acheteur de reprendre contact avec DBL pour régulariser la situation (Réexpédition ou remboursement).

L’Acheteur ou tout autre destinataire de la commande doit vérifier l’état du colis à son arrivée en présence de la personne représentant le transporteur choisi. Si le colis présente des traces d’ouvertures ou de dégradations manifestes, le destinataire doit, soit exiger que les dégâts constatés soient mentionnés sur le bon de réception, soit refuser le colis. L’Acheteur doit en informer DBL par mail ou courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48h (hors week-end et jours fériés) suivant la présentation du colis concerné.

Si l’Acheteur ne reçoit pas son colis dans les délais impartis. Il lui appartient de se renseigner dans son bureau de poste ou le cas échéant d’en informer DBL qui se renseignera auprès du transporteur choisi. L’Acheteur sera informé des raisons et une solution sera proposée.

Art.7 – Droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception ou le retrait des Produits commandés.

Durant ce délai de 14 jours, l’Acheteur peut retourner les Produits sans avoir justifier de motifs. Il devra avertir de son intention de rétractation, par mail ou par courrier, DBL qui en accusera réception par mail.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, tels que les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande de l’Acheteur.

Ce droit de rétractation ne peut être retenu si :

  • Les Produits présentent les traces d’un usage significatif.
  • Les Produits présentent des détériorations liées à des accidents (déchirures, rayures, etc.).
  • Les Produits présentent des traces d’usures consécutives à une utilisation inadéquate.
  • Les Produits présentent des modifications ou réparations effectuées par le client ou toute autre personne extérieure à DBL.
  • Les Produits ne qui sont pas renvoyés correctement emballés et accompagnés de tous les documents et accessoires afférents

Retour

Les Produits doivent être expédiés par l’Acheteur à DBL dans les 14 jours suivants la rétractation.

Le retour s’effectuera par la Poste à l’adresse suivante :

Domaine de Beau-Lièvre – Lieu-dit Les genêts 45500 Autry-le-Châtel

Hormis dans le cas d’un produit défectueux ou d’une erreur de colis, les frais et les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Un  produit dont l’emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté par DBL.

Remboursement

DBL s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées au moment de la commande à la réception du colis et après vérification de l’état des produits retournés.

DBL rembourse les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si l’Acheteur retourne l’ensemble de sa commande. Si l’intégralité de la commande n’est pas retournée, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Le remboursement s’effectue dans les 30 jours suivant la réception de la commande retournée par chèque ou par virement.

Art.8 – Garanties :

Un vice caché ou la non-conformité constatée d’un Produit à l’information donnée sur la fiche technique afférente présente sur le Site, peut faire l’objet d’un remplacement, suivant disponibilité, ou d’un remboursement.

DBL doit être informé par mail ou téléphone dans un délai de 7 jours après réception. Le retour du produit concerné doit être effectué dans les 7 jours suivant la déclaration.

La garantie ne prend pas en compte :

  • Les Produits endommagés lors du transport.Les Produits présentant des détériorations liées à des accidents (choc, rayures, etc.).
  • Les Produits présentant des traces d’usures consécutives à une utilisation inadéquate.
  • Les Produits présentent des modifications ou réparations par le client ou tout autre personne extérieure à DBL.

Tout retour doit être préalablement autorisé par DBL, autorisation envoyée par mail ou courrier après demande écrite faite par mail ou courrier recommandé avec accusé de réception.

Le produit doit être retourné par l’Acheteur dans son emballage d’origine et en parfait état de reconditionnement. Un produit dont l’emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté.

Les frais de transport liés au retour sont pris en charge par DBL contre copie de la facture afférente sur la base des tarifs Colissimo de la Poste. Tout dépassement sera à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement du Produit avec ou sans les frais de retour se fera par chèque ou virement bancaire dans un délai de 30 jours suivant le retour dudit Produit.

Art.9 – Propriété intellectuelle :

L’Acheteur s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle de DBL.

Tous les Produits mis en vente sur le Site sont la propriété intellectuelle de DBL.

Tous les textes, plans, descriptifs, documents et images relatifs aux Produits et à leur commercialisation par DBL sont la propriété exclusive de DBL.

Toute reproduction sans autorisation totale ou partielle est interdite.

Toute utilisation doit faire l’objet d’une autorisation accordée par DBL après demande écrite.

Art.10 – Confidentialité et protection des données personnelles :

DBL s’engage à garder confidentielles toutes informations communiquées par l’Acheteur.

Ces données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre DBL et l’Acheteur. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou données à un tiers. L’Acheteur peut à tout moment sur simple demande, être radié du fichier clients de DBL.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions).
  • Adresser des publicités par courriel auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté : Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés. Sur d’autres produits proposés par la société.

Bases légales des traitements :

  • Gestion des commandes :La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès des clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par DBL : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données :

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits. Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données :

DBL et ses sous-traitants sont les uniques destinataires de l’ensemble des catégories de données. Les sous-traitants, chargés de la livraison des commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone des Acheteurs.

Durée de conservation des données :

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat. Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Droits :

Si vous souhaitez corriger ou effacer vos données et ou ne plus recevoir de publicité de la part de DBL, contactez-nous. Nous répondrons à vos souhaits dans les plus brefs délais.

Vous pouvez aussi vous désinscrire de la liste d’envoi de courriels commerciaux en cliquant sur le lien présent en bas des courriels reçus.

Si vous estimez, après nous avoir contacter, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Art.11 -Utilisation des cookies

En utilisant le Site, l’Acheteur consent à l’utilisation des cookies déposés par le Site. Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de l’ordinateur de l’Acheteur. Ils offrent des services et des fonctions utiles à l’Acheteur.

l’Acheteur comprend et accepte la façon dont DBL traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité (cf Art.10).

DBL respecte la vie privée et le droit de contrôler les données personnelles.

Art.12 – Responsabilités et litiges :

DBL ne peut être tenue responsable de dommages indirects survenant du fait de l’achat des Produits.

Textes et photographies n’ayant pas valeur contractuelle, la responsabilité de DBL ne peut être engagée pour les erreurs constatées dans ces documents, ni pour les interprétations en résultant.

La responsabilité de DBL ne peut être engagée en cas de dommages consécutifs à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien des Produits commercialisés, cela quel que soit la nature du dommage constaté.

Tout dédommagement relatif à la responsabilité de DBL sera limité à une somme égale à la somme payée lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité.

Art.13 – Droit applicable et juridiction :

Les présentes conditions de ventes ainsi que toutes activités exercées par Domaine de Beau-Lièvre SAS sont soumises au droit français.

En cas de litiges ou contestations suite à une commande, l’Acheteur peut avoir recours à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne https://ec.europa.eu/

Sinon, tous litiges ou contestations suite à une commande sont exclusivement du ressort du Tribunal de commerce d’Orléans, 45 FRANCE.