Conditions Générales de Ventes

Préambule

www.domaine-de-beau-lievre.fr est un site de commerce électronique (dénommé ci-après « le Site ») qui propose à la vente de parfums et produits cosmétiques (dénommé ci-après « les Produits »).

Le client (ci-après dénommé le Client ou le client) est tout visiteur d’une ou plusieurs pages web du Site, qu’il ait amorcé ou non un processus de commande sur le Site.

Le site domaine-de-beau-lievre.fr est la propriété de la société Domaine de Beau-Lièvre (dénommé ci-après DBL), gérante Marie-Line Houdou, installée au Lieu-dit Les Genêts 45500 Autry-le-Châtel, inscrit sous le numéro de SIRET 87810239100017.

Les présentes CGV sont accessibles à partir de toutes les pages du site DBL. Elles peuvent être modifiées à tout moment et les conditions applicables sont celles que le Client accepte lorsqu’il passe une commande et qui sont accessibles à partir de l’e-mail de confirmation de commande.

1 – Objet et champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des parfums et des produits cosmétiques élaborés par DBL. Elles s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des relations commerciales entre DBL et toute personne identifiée ayant un compte et/ou engageant un acte d’achat sur le Site.

Toute personne qui commande un Produit sur le Site, valide dans leur intégralité et sans réserves les présentes conditions générales de vente, en ayant coché la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », au moment de remplir le bon de commande. Le fait d’avoir coché cette case constitue la preuve de l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.

Les Produits régis par les présentes conditions de vente sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants :

• France métropolitaine, Corse et DOM-TOM.
• Union Européenne.

2 – Description des Produits proposés à la vente :

Les produits cosmétiques créés par la SAS Domaine de Beau-Lièvre sont fabriqués uniquement à base de roses de variété centifolia, cultivées sur le domaine, à Autry-le-Châtel.

Toutes les matières premières à base de rose centifolia sont issues du Domaine de Beau-Lièvre.

La culture est certifiée Agriculture Biologique par le bureau Veritas (agrément n°31645).

Les matières premières, issues d’une méthodologie de transformation innovante, sont réalisées sur place, après la récolte. Aucune autre variété de rose n’est utilisée dans les produits Domaine de Beau-Lièvre.

En aucun cas, la responsabilité de DBL ne peut être engagée pour des erreurs constatées ou toutes mauvaises interprétations des informations communiquées sur le Site.

3 – Prix de vente indiqués :

Les prix de vente indiqués sur le Site sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises.

Ne sont pas compris les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le poids ou le montant de la commande. Dès le processus de commande amorcé, ceux-ci sont indiqués dans le panier de le Client sur le Site.

DBL se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des Produits. Le prix garanti au Client est celui présent sur le Site lors de l’enregistrement de sa commande.

4 – Modalités d’achat et paiement :

Les Clients ont la possibilité de commander selon quatre modalités :

• Sur Internet : sur la boutique du Site domaine-de-beau-lievre.fr par carte bancaire, chèque ou virement.
• Par mail via la page de contact par carte bancaire, chèque ou virement.
• Par téléphone, du lundi au vendredi de 10h à 12h30 au 06 66 29 59 59 par chèque.
• Par courrier : à Domaine de Beau-Lièvre, Lieu-dit Les Genêts 45500 Autry-le-Chatel par chèque.

Quel que soit le mode de commande choisi, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire ou le chéquier utilisé lors de l’achat. Qu’il dispose des moyens financiers nécessaires au règlement des Produits commandés et des charges afférentes (frais de livraison). Qu’il est majeur et dispose de sa pleine capacité juridique.

Pour les paiements par carte bancaire, DBL utilise la solution sécurisée STRIPE.

DBL accepte uniquement les chèques libellés en euros au nom de Domaine de Beau-Lièvre, tirés sur un établissement bancaire français et envoyés dans les 8 jours suivant la passation de commande.

Les commandes ayant fait l’objet d’un paiement par chèque ou virement bancaire sont traitées une fois le règlement crédité sur le compte bancaire de DBL. Les délais de livraison indiqués ne comprennent pas le temps nécessaire à l’encaissement des sommes dues pour la commande. 

Le Site confirme au Client toutes les étapes de la transaction par courriel ou, le cas échéant, par courrier. Les données sont enregistrées par DBL pour preuve de l’ensemble des relations entretenues avec ses Clients.

DBL se réserve à tout moment et sans justification le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

5 – Disponibilités des Produits :

L’ensemble des Produits proposés sur le Site est accompagné d’une indication de disponibilité se rattachant à un délai indicatif d’expédition.

Tous les produits proposés à la vente sont en stock et prêts à être livrés.

En cas d’événements exceptionnels, DBL ne pourra être tenu responsable si le délai indicatif d’expédition n’est pas respecté.

DBL informera par courriel ou téléphone le Client pour tout retard d’expédition ou toute indisponibilité de produit après passation de la commande. Sous 48 h (hors week-end et jours fériés), le Client peut soit modifier sa commande, soit en demander l’annulation.

6 – Livraison :

Un Produit acheté sur le Site est livré sous 5 jours ouvrables (Hors weekends et jours fériés).

Le Client ne peut tenir responsable DBL pour les retards exceptionnels imputables au transporteur choisi.

Modalités d’expédition

Les Produits sont envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée et validée au cours du processus de commande. Toutes demandes de livraison hors territoires géographiques de vente couverts par DBL (cf art.1) se feront sous réserve d’acceptation par DBL et fera l’objet d’un traitement particulier.

Les frais d’expédition sont indiqués Toutes Taxes Comprises et mentionnés sur la facture.

DBL est libre de choisir un transporteur de son choix. DBL a choisi La Poste et sa solution Colissimo.

La commande est remise contre signature par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée.

En cas d’absence, la commande sera soit à retirer au bureau de poste le plus proche dans les 15 jours suivant le dépôt de l’avis de passage, soit représentée suivant les modalités propres au transporteur choisi. Si le Client ne respecte pas le délai de retrait du colis, celui-ci est retourné à DBL. Il appartient au Client de reprendre contact avec DBL pour régulariser la situation (Réexpédition ou remboursement).

Le Client ou tout autre destinataire de la commande doit vérifier l’état du colis à son arrivée en présence de la personne représentant le transporteur choisi. Si le colis présente des traces d’ouvertures ou de dégradations manifestes, le destinataire doit, soit exiger que les dégâts constatés soient mentionnés sur le bon de réception, soit refuser le colis. Le Client doit en informer DBL par mail ou courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 h (hors week-end et jours fériés) suivant la présentation du colis concerné.

Si le Client ne reçoit pas son colis dans les délais impartis. Il lui appartient de se renseigner dans son bureau de poste ou le cas échéant d’en informer DBL qui se renseignera auprès du transporteur choisi. Le Client sera informé des raisons et une solution sera proposée.

7 – Droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception ou du retrait des Produits commandés.

Durant ce délai de 14 jours, le Client peut retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs. Il devra avertir de son intention de rétractation, par mail ou par courrier, DBL qui en accusera réception par mail.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, tels que les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du Client.

Ce droit de rétractation ne peut être retenu si :

• Les Produits présentent les traces d’un usage significatif.
• Les Produits présentent des détériorations liées à des accidents (déchirures, rayures, etc.).
• Les Produits présentent des traces d’usures consécutives à une utilisation inadéquate.
• Les Produits présentent des modifications ou réparations effectuées par le client ou toute autre personne extérieure à DBL.
• Les Produits ne qui sont pas renvoyés correctement emballés et accompagnés de tous les documents et accessoires afférents

Retour

Les Produits doivent être expédiés par le Client à DBL dans les 14 jours suivant la rétractation.

Le retour s’effectuera par la Poste à l’adresse suivante :

Domaine de Beau-Lièvre – Lieu-dit Les genêts 45500 Autry-le-Châtel

Hormis dans le cas d’un produit défectueux ou d’une erreur de colis, les frais et les risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Un produit dont l’emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté par DBL.

Remboursement

DBL s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées au moment de la commande, à la réception du colis et après vérification de l’état des produits retournés.

DBL rembourse les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si le Client retourne l’ensemble de sa commande. Si l’intégralité de la commande n’est pas retournée, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Le remboursement s’effectue dans les 30 jours suivant la réception de la commande retournée par chèque ou par virement.

8 – Garanties :

Un vice caché ou la non-conformité constatée d’un Produit à l’information donnée sur la fiche technique afférente présente sur le Site, peut faire l’objet d’un remplacement, suivant disponibilité, ou d’un remboursement.

DBL doit être informé par mail ou par téléphone dans un délai de 7 jours après réception. Le retour du produit concerné doit être effectué dans les 7 jours suivant la déclaration.

La garantie ne prend pas en compte :

• Les Produits endommagés lors du transport. Les Produits présentant des détériorations liées à des accidents (choc, rayures, etc.)
• Les Produits présentant des traces d’usures consécutives à une utilisation inadéquate.
• Les Produits présentent des modifications ou réparations par le client ou toute autre personne extérieure à DBL.

Tout retour doit être préalablement autorisé par DBL, autorisation envoyée par mail ou courrier après demande écrite faite par mail ou courrier recommandé avec accusé de réception.

Le produit doit être retourné par le Client dans son emballage d’origine et en parfait état de reconditionnement. Un produit dont l’emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté.

Les frais de transport liés au retour sont pris en charge par DBL contre copie de la facture afférente sur la base des tarifs Colissimo de la Poste. Tout dépassement sera à la charge du Client.

Le remboursement du Produit avec ou sans les frais de retour se fera par chèque ou virement bancaire dans un délai de 30 jours suivant le retour dudit Produit.

9 – Responsabilités et litiges :

DBL ne peut être tenue responsable de dommages indirects survenant du fait de l’achat des Produits.

Textes et photographies n’ayant pas valeur contractuelle, la responsabilité de DBL ne peut être engagée pour les erreurs constatées dans ces documents, ni pour les interprétations en résultant.

La responsabilité de DBL ne peut être engagée en cas de dommages consécutifs à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien des Produits commercialisés, quel que soit la nature du dommage constaté.

Tout dédommagement relatif à la responsabilité de DBL sera limité à une somme égale à la somme payée lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité.

10 – Droit applicable et juridiction :

Les présentes conditions de ventes ainsi que toutes activités exercées par Domaine de Beau-Lièvre SAS sont soumises au droit français.

En cas de litiges ou contestations suite à une commande, le Client peut avoir recours à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne https://ec.europa.eu/

Sinon, tous litiges ou contestations suite à une commande sont exclusivement du ressort du Tribunal de commerce d’Orléans, 45 FRANCE.